Comment obtenir un certificat d’immatriculation Français avec un véhicule importé ?
C. la carte s’occupe d’établir vos certificats d’immatriculation Français, avec ou sans changement de titulaire, peu importe le pays d’origine de vos véhicules.
Nous pouvons effectuer absolument toutes les démarches liées à l’immatriculation (Demande de quitus, Dédouanement, Certificat de conformité, Collection…)
Nous nous engageons également sur le suivi de TOUS nos dossiers et vous garantissons des conseils tout au long de la démarche. Un accueil physique vous est garanti dans nos locaux de CASTELNAUDARY.
C.la carte vous propose également un WW (Immatriculation provisoire de 4 mois) en attendant votre carte grise définitive
La démarche est très simple pour un véhicule produit au sein de l’Union Européenne. En effet, une procédure simplifiée existe pour immatriculer un véhicule en réception communautaire.
Si le véhicule que vous souhaitez importer a plus de 30 ans, nous vous conseillons de passer d’abord par une attestation FFVE (véhicule de collection)
Première étape pour l’immatriculation d’un véhicule importé provenant de l’Union Européenne : Le Quitus Fiscal
Passée la première étape de l’achat du véhicule étranger, il faut déclarer l’acquisition de ce dernier en France au centre des impôts de votre département. C. la carte s’occupe des démarches relatives à la demande d’exonération des taxes de votre véhicule auprès de votre centre d’impôt. A la suite de cette demande, vous obtiendrez un QUITUS FISCAL 1993 PART-D-SD qui servira alors d’attestation de « dédouanement » auprès de l’ANTS.
Pour ce faire nous avons besoin des documents suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de vente. Facture si l’achat se fait auprès d’un professionnel,
- Votre carte grise ou l’équivalent du pays d’achat du véhicule
- Si le véhicule est neuf vous devez également fournir un certificat de conformité
Dédouanement hors Union Européenne :
Si votre véhicule est importé hors Union Européenne, il vous faudra alors vous assurer de son dédouanement. Lors de l’achat dans le pays d’origine, assurez-vous de disposer du quitus 846 A, relatif au dédouanement des véhicules qui arrivent sur le sol Européen. Ou, le cas échéant, d’un document D.A.U, permettant d’attester de l’acquittement du montant de la TVA lors de son arrivée en Pays Européen.
C. la carte s’occupe également des demandes de dédouanement des véhicules importés hors Europe, sous certaines conditions (documents attestant du paiement de la TVA présent au dossier). Nous vous offrons des conseils particuliers pour ce genre de dossier épineux. Contactez-nous par mail à c.lacartecf11@gmail.com en signifiant votre demande ainsi que les documents dont vous disposez.
Nous pouvons également nous occuper de votre demande de certificat de conformité.
Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ALLEMAND :
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Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ITALIEN :
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Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule BELGE :
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Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ESPAGNOL :
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Documents nécessaires à l’immatriculation origine ROYAUME UNI :
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Documents nécessaires à l’immatriculation origine LUXEMBOURG :
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Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule HORS EUROPE:
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