Obtenir un certificat d’immatriculation Etranger

Comment obtenir un certificat d’immatriculation Français avec un véhicule importé ?

C. la carte s’occupe d’établir vos certificats d’immatriculation Français, avec ou sans changement de titulaire, peu importe le pays d’origine de vos véhicules.

Nous pouvons effectuer absolument toutes les démarches liées à l’immatriculation (Demande de quitus, Dédouanement, Certificat de conformité, Collection…)

Nous nous engageons également sur le suivi de TOUS nos dossiers et vous garantissons des conseils tout au long de la démarche. Un accueil physique vous est garanti dans nos locaux de CASTELNAUDARY.

C.la carte vous propose également un WW (Immatriculation provisoire de 4 mois) en attendant votre carte grise définitive

La démarche est très simple pour un véhicule produit au sein de l’Union Européenne. En effet, une procédure simplifiée existe pour immatriculer un véhicule en réception communautaire.

Si le véhicule que vous souhaitez importer a plus de 30 ans, nous vous conseillons de passer d’abord par une attestation FFVE (véhicule de collection)

Première étape pour l’immatriculation d’un véhicule importé provenant de l’Union Européenne : Le Quitus Fiscal

Passée la première étape de l’achat du véhicule étranger, il faut déclarer l’acquisition de ce dernier en France au centre des impôts de votre département. C. la carte s’occupe des démarches relatives à la demande d’exonération des taxes de votre véhicule auprès de votre centre d’impôt. A la suite de cette demande, vous obtiendrez un QUITUS FISCAL 1993 PART-D-SD qui servira alors d’attestation de « dédouanement » auprès de l’ANTS.

Pour ce faire nous avons besoin des documents suivants :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Certificat de vente. Facture si l’achat se fait auprès d’un professionnel,
• Votre carte grise ou l’équivalent du pays d’achat du véhicule
• Si le véhicule est neuf vous devez également fournir un certificat de conformité

Dédouanement hors Union Européenne :

Si votre véhicule est importé hors Union Européenne, il vous faudra alors vous assurer de son dédouanement. Lors de l’achat dans le pays d’origine, assurez-vous de disposer du quitus 846 A, relatif au dédouanement des véhicules qui arrivent sur le sol Européen. Ou, le cas échéant, d’un document D.A.U, permettant d’attester de l’acquittement du montant de la TVA lors de son arrivée en Pays Européen.

C. la carte s’occupe également des demandes de dédouanement des véhicules importés hors Europe, sous certaines conditions (documents attestant du paiement de la TVA présent au dossier). Nous vous offrons des conseils particuliers pour ce genre de dossier épineux. Contactez-nous par mail à c.lacartecf11@gmail.com en signifiant votre demande ainsi que les documents dont vous disposez.

Nous pouvons également nous occuper de votre demande de certificat de conformité.

 Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ALLEMAND :               

Certificat d’immatriculation Allemand (Teil 1 et Teil 2) Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans) Certificat de conformité européen Certificat de cession ou facture d’achat Quitus fiscal (Nous pouvons nous occuper de cette démarche, voir plus haut) Pièce d’identité (Du Co titulaire également s’il y a lieu) Permis de conduire Justificatif de domicile de moins de 6 mois Attestation d’assurance du véhicule

 Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ITALIEN :

Certificat d’immatriculation Italien : Libretto Certificat de propriété : Certificato di Proprietà Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans) Certificat de cession ou facture d’achat Certificat de conformité européen Quitus fiscal (Nous pouvons nous occuper de cette démarche, voir plus haut) Pièce identité Permis de conduire Justificatif de domicile de moins de 6 mois Attestation d’assurance

Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule BELGE :

Certificat d’immatriculation Belge (Partie 1 et 2) Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans) Certificat de cession ou facture d’achat Certificat de conformité européen Quitus fiscal (Nous pouvons nous occuper de cette démarche, voir plus haut) Pièce identité Permis de conduire Justificatif de domicile de moins de 6 mois Attestation d’assurance

Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule ESPAGNOL :

Certificat d’immatriculation Espagnol et « Permiso de circulation » Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule de plus de 4 ans) Certificat de cession ou facture d’achat Certificat de conformité européen Quitus fiscal (Nous pouvons nous occuper de cette démarche, voir plus haut) Pièce identité Permis de conduire Justificatif de domicile de moins de 6 mois Attestation d’assurance

Documents nécessaires à l’immatriculation origine ROYAUME UNI  :

le certificat d’immatriculation Anglais ( Carte grise Anglaise V5, deux feuillets A4) la facture d’achat du véhicule Quitus fiscal Certificat de conformité Européen  une pièce d’identité  un justificatif de domicile Copie du permis de conduire Attestation d’assurance et le certificat de conformité

Documents nécessaires à l’immatriculation origine LUXEMBOURG :

Certificat d’immatriculation luxembourgeois La partie 1 (grise) et la partie 2 (jaune) sont obligatoires. Quitus fiscal Certificat de conformité européen Déclaration de cession ou facture d’achat Permis de conduire Justificatif de domicile de moins de 6 mois Copie de l’attestation d’assurance française du véhicule Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans

Documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule  HORS EUROPE:

Certificat d’immatriculation Etranger Contrôle technique de moins de 6 mois (si véhicule +4 ans) Certificat de cession ou facture d’achat Certificat de dédouanement 846 A (Feuillet vert) ou document D.A.U Certificat de conformité européen Pièce identité Permis de conduire Justificatif de domicile de moins de 6 mois Attestation d’assurance

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