Politique de confidentialité et cookies

La présente politique explique comment C. LA CARTE collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs du site clacarte.com, ainsi que les règles applicables aux cookies et autres traceurs.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est :

C. LA CARTE
EURL au capital social de 1 500 €
17 Grand Rue
11320 Soupex, France
SIREN : 829 249 374
Adresse électronique : contact@clacarte.com
Téléphone : 04 68 60 93 39

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@clacarte.com ou envoyer un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de rappel, C. LA CARTE peut collecter les informations suivantes :

• l’agence sélectionnée ;
• votre prénom ;
• votre nom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse électronique ;
• le contenu de votre message, lorsque vous choisissez de le compléter.

Les champs accompagnés d’un astérisque sont obligatoires. Sans ces informations, C. LA CARTE ne pourra pas traiter votre demande ni vous recontacter.

Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent également être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment :

• l’adresse IP ;
• la date et l’heure de la requête ;
• la page consultée ;
• le type de navigateur ;
• le système d’exploitation ;
• les journaux techniques et de sécurité.

Finalités et bases légales

Traitement des demandes de contact et de rappel

Les informations renseignées sont utilisées pour recevoir votre demande, vous répondre, vous orienter vers l’agence sélectionnée et organiser un échange.

Ce traitement repose :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’elle concerne une prestation susceptible de vous être proposée ;
• sur l’intérêt légitime de C. LA CARTE à répondre aux demandes générales dans les autres situations.

Gestion des dossiers clients

Lorsqu’une demande aboutit à la réalisation d’une prestation, les informations nécessaires sont utilisées pour gérer la relation avec le client, réaliser la prestation demandée, assurer son suivi et respecter les obligations légales de C. LA CARTE.

Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ainsi que sur le respect des obligations légales applicables.

Sécurité et fonctionnement du site

Les données techniques et journaux de connexion peuvent être utilisés pour sécuriser le site, détecter les tentatives d’accès frauduleux, prévenir les abus et diagnostiquer les erreurs techniques.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de C. LA CARTE à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site.

Affichage de Google Maps

Les cartes Google Maps sont chargées uniquement après votre consentement.

Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.

Durées de conservation

Les demandes de contact ou de rappel qui ne deviennent pas des dossiers clients sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, puis supprimées.

Lorsqu’une demande devient un dossier client, les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de la prestation. Elles peuvent ensuite faire l’objet d’un archivage pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables, fiscales ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Les journaux techniques sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour analyser ou traiter un incident de sécurité.

Le choix relatif aux cookies et contenus externes est conservé pendant 6 mois. À l’expiration de cette durée, le site peut vous demander de renouveler votre choix.

Les durées des traceurs susceptibles d’être déposés par Google après l’acceptation de Google Maps sont déterminées par Google.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées de C. LA CARTE ayant besoin d’y accéder pour traiter la demande ;
• à l’agence C. LA CARTE sélectionnée par l’utilisateur ;
• aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance ou la sécurité du site, dans la limite nécessaire à leurs missions.

L’hébergement du site est assuré par Hostinger.

L’Agence DAG peut accéder aux données uniquement lorsqu’une intervention technique, de maintenance ou d’assistance le nécessite et conformément aux instructions de C. LA CARTE.

C. LA CARTE ne vend pas les données personnelles recueillies au moyen du site.

Transmission de documents administratifs

Le formulaire public du site n’est pas conçu pour recevoir :

• des copies de pièces d’identité ;
• des numéros de sécurité sociale ;
• des coordonnées bancaires ;
• des données de santé ;
• des justificatifs administratifs ;
• des documents contenant des informations sensibles.

Vous ne devez pas transmettre ces informations dans le champ libre du formulaire.

Après le premier contact, C. LA CARTE vous indiquera, lorsque cela est nécessaire, le moyen approprié pour transmettre les documents utiles au traitement de votre dossier.

Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Hostinger est identifié dans les mentions légales comme prestataire d’hébergement.

Lorsque vous acceptez l’affichage d’une carte Google Maps, Google peut traiter certaines données techniques, notamment votre adresse IP, et réaliser des traitements en dehors de l’Espace économique européen.

Google indique encadrer ces transferts au moyen des mécanismes prévus par la réglementation applicable. Vous pouvez consulter ses informations relatives à la confidentialité à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Sécurité des données

C. LA CARTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

L’accès aux outils de gestion est limité aux personnes habilitées et protégé par des dispositifs d’authentification adaptés.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, C. LA CARTE s’engage à agir dans les meilleurs délais en cas d’incident affectant les données personnelles.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon la situation et la base légale du traitement :

• demander l’accès à vos données personnelles ;
• demander leur rectification ;
• demander leur effacement ;
• demander la limitation de leur traitement ;
• exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@clacarte.com

Vous devez préciser la nature de votre demande ainsi que les informations permettant d’identifier le dossier concerné. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable concernant votre identité.

C. LA CARTE répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues simultanément.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Service de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Décision automatisée

Les données collectées au moyen du site ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif sur l’utilisateur.

Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou un traceur est une information enregistrée ou consultée sur votre ordinateur, votre téléphone ou un autre terminal lors de la consultation d’un service en ligne.

Certains traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site. D’autres ne peuvent être utilisés qu’après avoir obtenu votre consentement.

Traceurs utilisés sur le site

Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs permettent d’assurer la sécurité, le fonctionnement technique du site, l’acheminement des requêtes et la mémorisation de vos préférences.

Ils sont activés automatiquement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés au moyen du bandeau de consentement.

Mémorisation de votre choix

Un traceur technique permet de mémoriser votre acceptation ou votre refus des contenus externes.

Votre choix est conservé pendant 6 mois afin d’éviter de vous demander de nouveau votre consentement lors de chaque visite.

Google Maps

Le site utilise Google Maps pour afficher l’emplacement des agences.

Les cartes Google Maps restent désactivées tant que vous n’avez pas donné votre consentement. Avant votre accord, aucune carte ni aucun contenu provenant des serveurs de Google ne doit être chargé.

Lorsque vous acceptez l’affichage d’une carte, Google peut recevoir des données techniques, notamment votre adresse IP, et déposer ou lire des traceurs sur votre terminal.

Les règles de Google relatives aux cookies sont disponibles à l’adresse suivante :

https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr

Mesure d’audience et publicité

Aucun outil facultatif de mesure d’audience et aucun traceur publicitaire ne sont utilisés dans la configuration de lancement du site.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, le bandeau de consentement vous permet :

• de tout refuser ;
• de personnaliser votre choix ;
• de tout accepter.

Les commandes permettant d’accepter et de refuser sont présentées avec la même visibilité et la même facilité d’utilisation.

La fermeture du bandeau ou l’absence de choix entraîne le maintien du blocage des traceurs et contenus externes facultatifs.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies », accessible dans le pied de page du site.

Le retrait du consentement est aussi simple que son acceptation.

Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation.

La date affichée en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement applicable. Toute modification importante concernant l’utilisation des données personnelles sera portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.