Véhicule
Obtenir un certificat d'immatriculation pour un véhicule étranger
Un véhicule immatriculé à l'étranger doit recevoir un certificat d'immatriculation français pour circuler durablement. Nous convertissons le titre étranger : pièces, fiscalité, conformité, puis dépôt ANTS.
Du titre étranger à la carte grise française
- Lecture du certificat étranger (UE ou hors UE)
- Quitus fiscal ou documents douaniers selon l'origine
- Certificat de conformité européen
- Immatriculation définitive en France
Points de vigilance
- Le titre original étranger est indispensable
- Hors UE : dédouanement 846A souvent requis
- Réception à titre isolé (DREAL) si le véhicule n'a pas de COC
- Contrôle technique français sauf véhicule neuf
Parcours type
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1
Audit des papiers du pays d'origine
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2
Demandes fiscales ou douanières manquantes
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3
Obtention du COC ou orientation DREAL
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4
Contrôle technique français
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5
Dépôt ANTS et envoi de la carte grise
Documents du titre étranger
Questions fréquentes
Puis-je garder mes plaques étrangères le temps de la démarche ?
Un certificat provisoire français peut être délivré. La circulation avec le seul titre étranger est limitée dans le temps : nous vous indiquons le calendrier.
Le dossier est-il le même depuis l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-Uni ?
Le principe est le même, les pièces varient. Brexit, hors UE ou véhicule de collection changent la liste. Nous l'établissons au cas par cas.
Un titre étranger à passer en carte grise française ?
Nous relisons vos papiers et lançons les demandes manquantes avant le dépôt ANTS.